Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au teritoire de Clichy, & qui le condamne en cinq cents livres d'amende : du 13 décembre 1780 /

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  Published: (1780)
• Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende : pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas : du 27 septembre 1780 /
  Published: (1780)
• Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende : pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur, & avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne : du 9 août 1783 /
  Published: (1783)
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  Published: (1783)
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  Published: (1782)