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    Ordonnance de police concernant la police des marchés de Sceaux et de Poissy
    Published 1769
    “...Paris (France) Lieutenant-général de police...”

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    Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police, qui renouvelle les deffenses à tous messagers, voituriers, & autres, de s'immiscer dans le transport des marchandises de librairie & d'estampes venant de Rouen à Paris; et condamne le nomme Rost, voiturier par terre, en mille livres d'amende, pour y avoir contrevenu. Du premier aoust mil sept cens quarante-huit
    Published 1748
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de M. le lieutenant geńeŕal de police, commissaire du Conseil en cette partie Qui déclare bonne & valable la saisie de seize sixains quatre jeux de cartes, fabriquées par differéns maîtres cartiers, & recoupées ... sur les nommés Lochet charretier-pourvoyeur, & Jay, dit la Pierre, domestique ... Du 22 janvier 1754.
    Published 1754
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Ordonnance de monsievr le lievtenant general de police Sur ce qui nous a esté representé par le procureur du roy, qu'au préjudice des arrests & reglemens, particulierement de celuy du Parlement du dix-septiéme janvier 1645. qui fait défenses à tous maistres & conducteurs de carosses, coches, & messageries, rouliers & autres voituriers, tant par eauë que par terre, & à leurs facteurs, de délivrer aucuns pacquets ou ballots, gros ou petits, où il y aura des livres, à quelques personnes qu'ils puissent estre adressez; sans qu'ils ayent esté portez à la doüanne ...
    Published 1682
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Sentence de police, qui fait deffenses aux maistres à danser de tenir assemblée de danse les jours des dimanches & de festes; et condamne à l'amende le nommé Chalomet, maistre à danser, pour y avoir contrevenu. Extrait des registres de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy dix janvier mil sept cens quarante-quatre
    Published 1744
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Sentence de police, qui deffend à tous maistres à danser de tenir salles de danses les jours de dimanches & de festes, & de recevoir chez eux en aucun temps, des soldats, gens sans aveu, ny aucunes filles ou femmes, sous peine de cinq cens livres d'amende; et qui condamne les nommez Brion, Catelin, Marguillier, Blondeau & Monceau en cinquante liv. d'amende ... Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy 19. decembre 1727
    Published 1727
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de M. le lieutent général de police, qui condamne le nommé Rougelin, maître mâçon à Vaugirard, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux règlemens sur le fait des carrières : du 6 août 1777 /
    Published 1777
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des reglemens concernant les loteries : notamment de l'arrêt du Conseil du 9 juin 1752 : & condamne les nommés Claude-Jean Saguier & Paul Brindeau chacun en trois mille livres d'amende pour contravention auxdits reglemens : du 19 avril 1788 /
    Published 1788
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'estaller & d'exposer en vente aucuns livres, estampes, quincaillerie, & autres marchandises, sur les quais, ponts, & autres endroits de cette ville; & qui condamne en l'amende plusieurs prrticuliers[!] pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy quinze novembre 1737
    Published 1737
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de Monsieur le lieutenant geńeŕal de police, qui déclare bonne & valable la saisie de vieilles cartes réassorties en jeux, faite à la requête de Léonard Maratray régisseur du droit sur les cartes à jouer, sur la demoiselle Jouanelle, & la veuve Grisel sa domestique, surprises revendant lesdites cartes ... Du 4 juillet 1752
    Published 1752
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de M. le lieutenant geńeŕal de police, qui déclare valable des saisies de porcelaines peintes & dorées, faites sur les sieurs Lebœuf & Deruelle : & qui les condamne en l'amende portée par les règlemens : du 27 septembre 1779 /
    Published 1779
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de M. le lieutent général de police, qui condamne le nommé Rougelin, maître mâçon à Vaugirard, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens sur le fait des carrières : du 6 août 1777 /
    Published 1777
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Extrait des registres de la chambre de police A tovs ceux qui ces presentes lettres verront, Achilles du Harlay, conseiller du roy en ses conseils, son procureur general, & garde de la prevosté & vicomté de Paris, le siege vaquant, salut. Sçavoir faisons, que sur la requeste faite en iugement devant nous en la chambre de police du Châtelet de Paris,
    Published 1669
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de m. Berryer, lieutenant general de police, commissaire du conseil en cette partie, en faveur des imprimeurs-libraires Contre les jurés-crieurs. Qui donne acte aux syndic & adjoints de l'imprimerie & librairie de leur prise de fait & cause du sieur Gonichon ... Du 2 décembre 1750.
    Published 1750
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Ordonnance de police, qui deffend à tous libraires & autres personnes, d'acheter aucuns livres & papiers des enfans, ecoliers, serviteurs ou autres personnes inconnuës, sans le consentement par écrit des peres, maistres, ou personnes capables d'en répondre. Et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques ou sur leurs etalages, ou de loüer aux jeunes gens aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux bonnes moeurs & à la religion. Du premier octobre mil sept cens quarante-quatre
    Published 1744
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Sentence de police, qui condamne le sieur Diacre en mille livres d'amende, pour avoir vendu & débité des estampes & mignatures representants des sujets indecens & contre les bonnes moeurs. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du seize mars mil sept cens trente-un
    Published 1731
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Sentence de police, qvi deffend au nommé Hoyav, de faire de l'encre pour les imprimeurs en taille-douce, dans les quartiers habitez de la ville de Paris; et qui lui ordonne de se retirer dans les lieux remaux, lorsqu'il voudra vaquer à cette profession, à peine de cent livres d'amende. Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy douze decembre 1732
    Published 1733
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Ordonnance de police, qui enjoint aux syndic & adjoints des libraires & imprimeurs de Paris, de procéder incessament à une nouvelle liste de cent vingt colporteurs & quarante afficheurs. Du 16 avril 1740
    Published 1740
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Ordonnance de police, qvi défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, & à tous autres personnes d'acheter aucuns livres & papiers, des enfans, ecoliers, serviteurs, ou d'autres personnes inconnuës, sans le consentement par écrit des peres, maistres, ou personnes capables d'en répondre: et de vendre ni exposer dans leurs boutiques & sur leurs etalages, ou de loüer aux jeunes gens, aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs & à la religion ... Du 31 octobre 1725
    Published 1725
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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    Jugement de M. le lieutenant geńeŕal de police, qui déclare une saisie de marchandises de porcelaine, couleurs, pinceaux, &c. faite sur les nommés Catrice & Barbé, bonne & valable : ordonne la démolition des four & fourneau, & les condamne chacun en trois mille livres d'amende : du 3 mars 1779 /
    Published 1779
    “...Paris (France) Lieutenant général de police...”

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