Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1749. la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10. novembre 1727. être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant surseoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites isles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain. Du 13. novembre 1748. : Extrait des registres du Conseil d'Etat