Les décisions juridictionnelles atypiques /
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant...
Full description
Bibliographic Details
Main Author: |
Beignier, Bernard |
Other Authors: |
Hecquard-Théron, Maryvonne,
Jacquinot, Nathalie,
Lavialle, Christian,
Nicod, Marc,
Poirot-Mazères, Isabelle,
Raimbault, Philippe,
Roussillon, Henry,
Simonian-Gineste, Hélène,
Theron, Sophie,
Théron, Jean-Pierre |
Format: | Book
|
Language: | French |
Published: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole,
2017
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Subjects: |
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