Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse /

"Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Guénette, Dave (Author)
Format: Book
Language:French
Published: [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]
Series:Collection Ius publicum
Subjects:

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Call Number: K3168 .G84 2023