À propos de la sanction /
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la...
Full description
Bibliographic Details
Main Author: |
Cabanis, André |
Other Authors: |
Chouvet-Lefrançois, Amandine,
Crouzatier, Jean-Marie,
Gau-Cabée, Caroline,
Krynen, Jacques,
Le Roy, Hervé,
Martin, Michel Louis,
Martin, Pierre-Marie,
Mascala, Corinne,
Mendoza-Caminade, Alexandra,
Pousson, Alain,
Raimbault de Fontaine, Sophie,
Rakotovahiny, Marie-Andrée |
Format: | Book
|
Language: | French |
Published: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole,
2017
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Subjects: |
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