À propos de la sanction /

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Cabanis, André
Other Authors: Chouvet-Lefrançois, Amandine, Crouzatier, Jean-Marie, Gau-Cabée, Caroline, Krynen, Jacques, Le Roy, Hervé, Martin, Michel Louis, Martin, Pierre-Marie, Mascala, Corinne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Pousson, Alain, Raimbault de Fontaine, Sophie, Rakotovahiny, Marie-Andrée
Format: Book
Language:French
Published: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017
Subjects:

Internet

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