Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6

Bibliographic Details
Main Author: Boullé, Jean-Pierre, 1753-1816
Corporate Author: France Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Format: Book
Language:French
Published: [Paris] : De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797]
Subjects:

Internet

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