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    Rapport du ministre de l'intérieur a la Convention nationale; sur l'état de Paris : du 29 octobre 1792, l'an premier de la république

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  2. 2
    An authentic copy of the new constitution of France as adopted by the National Assembly June 23, 1793
    Published 1793

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  3. 3
    Causes secrètes de la révolution du 9 au 10 thermidor
    by Vilate, Joachim, 1768-1795
    Published 1795

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  4. 4
    Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commission de l'Assemblée coloniale de Saint-Domingue, auprès de la Convention nationale : adresse à la Convention nationale, expositive des droits de la partie françoise de Saint-Domingue, & du seul moyen convenable de procéder au jugement des incendiaires de cette contrée

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  5. 5
    Projet de décret sur les subsistances /

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  6. 6
    Pe��tition de J.P. Mourlens, jeune, a�� la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
    by Mourlens, J. P
    Published 1792

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  7. 7
    Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
    by Mourlens, J. P, Mourlens, J. P
    Published 1792

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  8. 8
    Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies /
    Published 1792

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  9. 9
    Observations sur le Mémoire de la Commission des monnoies, rélatif à la refonte des monnoies & aux nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques, dans le séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention nationale /

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  10. 10
    Observations de Henri Auguste, sur le Mémoire de la Commission générale des monnoies, concernant la refonte des espèces présenté à la Convention nationale, le 30 octobre 1792
    by Auguste, Henri, 1759-1816
    Published 1792

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  11. 11
    Observations de Henri Auguste, sur le Mémoire de la Commission générale des monnoies, concernant la refonte des espèces : présenté à la Convention nationale, le 30 octobre 1792
    by Auguste, Henri, 1759-1816
    Published 1792

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  12. 12
    Observations de Henri Auguste, sur le Mémoire de la Commission général des monnoies, concernant la refonte des espèces : présenté à la Convention nationale, le 30 octobre 1792

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  13. 13
    Réflexions et projet de loi sur le perfectionnement d'un systême physique et moral des assignats, et sur les moyens d'en faciliter le change, au pair avec les monnoies d'or et d'argent /

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  14. 14
    Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon /
    Published 1792

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  15. 15
    Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République
    Published 1792

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  16. 16
    Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République
    Published 1792

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  17. 17
    Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats /
    Published 1792

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  18. 18
    Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district /
    Published 1792

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  19. 19
    Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault
    Published 1792

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  20. 20
    Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République /
    Published 1792

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