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  1. 1
    La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791
    Publicado em 1791

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  2. 2
    Declaration du roy, portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission : donnée à Versailles le 10 février 1750
    Publicado em 1750

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  3. 3
    Edit du roy, qui fixe à cent millions le fonds de la Compagnie d'Occident, pour lesquels il est creé quatre millions de rentes au denier vingt-cinq; sçavoir, deux millions sur la ferme du controlle des actes, un million sur la ferme du tabac, et un million sur celle des postes. Et qui porte qu'on ne pourra saisir à la Compagnie, ni entre les mains de ses directeurs, caissier, commis & preposez, les effets de ladite Compagnie, ni les actions & profits des actionnaires, si ce n'est en cas de faillite ou banqueroute ouverte, ou des decez des actionnaires. : donné à Paris au mois de decembre 1717. Registré en Parlement
    Publicado em 1717

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  4. 4
    Preliminary articles of peace, between His Britannick Majesty, the Most Christian King, and the Catholick King : signed at Fontainebleau, the 3d day of November, 1762
    Publicado em 1762

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  5. 5
    Instruction pour l'e��tablissement & la re��gie des ateliers de charite��
    Publicado em 1775

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  6. 6
    Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité
    Publicado em 1775

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  7. 7
    E��dit du roi, portant prorogation des deux vingtie��mes & de diffe��rens autres droits, & e��tablissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donne��e a�� Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registre�� en Parlement le quatorze de��cembre 1771
    Publicado em 1776

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  8. 8
    Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771
    Publicado em 1776

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785 : registrées en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an : qui permettent aux sieurs Turgot & Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie, ainsi que le planqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Publicado em 1785

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Publicado em 1785

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  11. 11
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784
    Publicado em 1785

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  12. 12
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784
    Publicado em 1785

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  13. 13
    Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen : [et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre : données à Versailles le 29 novembre 1785
    Publicado em 1785

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  14. 14
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Publicado em 1785

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Publicado em 1785

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785
    Publicado em 1785

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  17. 17
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
    Publicado em 1785

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  18. 18
    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espe��ces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785
    Publicado em 1785

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg : du 29 avril 1785
    Publicado em 1785

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  20. 20
    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785
    Publicado em 1785

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