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  1. 1
    Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la municipalité de Paris. : Données à Paris le vingt-sept juin 1790
    Udgivet 1790

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  2. 2
    Appel au roi dans son conseil nationale des Etats-généraux par les gens de la banlieue de Paris

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  3. 3
    Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
    Udgivet 1791

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  4. 4
    Instruction provisoire sur l'habillement des troupes : du 1er. Avril 1791
    Udgivet 1791

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  5. 5
    Lettre du Roi à M. l'archéveque de Paris du jeudi 2 juillet 1789
    Udgivet 1789

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  6. 6
    Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris, données à Paris le 6 novembre 1789
    Udgivet 1789

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  7. 7
    Proclamation du Roi concernant la confection des rôles de supplément des six derniers mois 1789, sur les ci-devant privilégiés de la ville de Paris, du 11 avril 1790
    Udgivet 1790

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  8. 8
    Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif à l'inscription des citoyens actifs sur le registre de service des Gardes-nationales, du mardi 18 juin 1790 : transcrites sur les registres de la municipalité de Paris le 2 juillet 1790
    Udgivet 1790

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  9. 9
    Lettre du Roi à M. l'Archéveque de Paris du jeudi 2 juillet 1789
    Udgivet 1789

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  10. 10
    De par les Prevot des marchands, et echevins de la ville de Paris : Ordonnance de Police, portant taxe pour la conduite des trains de bois de chauffage : du premier Mai 1786
    Udgivet 1786

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  11. 11
    Déclaration du Roi, concernant les jeux défendus : donnée à Versailles le 1.er mars 1781 : registrée en Parlement le deux mars mil sept cent quatre-vingt-un
    Udgivet 1781

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  12. 12
    Édit du Roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de juillet 1785 : registré en Parlement le 30 août 1785
    Udgivet 1785

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Udgivet 1785

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  14. 14
    Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donnée à Versailles le 24 juillet 1785
    Udgivet 1785

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  15. 15
    Discours du Roi, de M. le garde des sceaux, et de M. le directeur général des finances à l'ouverture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788
    Udgivet 1788

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    De��claration du roi, qui de��termine la de��duction qui sera faite sur les droits d'entre��e a�� Paris : relatifs au cafe��, au sucre & a�� la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donne��e a�� Versailles le 24 juillet 1785
    Udgivet 1785

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  17. 17
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786
    Udgivet 1786

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  18. 18
    Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785
    Udgivet 1785

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la Compagnie des agens de change ; pour le cautionnement qui sera exigé à l'avenir, & pour le nombre & la police des aspirans : du 26 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Udgivet 1781

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Udgivet 1779

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