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    Arrets de reglement rendus par la souveraine cour de Parlement de Provence, tenant la chambre des eaux et forets, depuis sa creation en 1704, jusqu'en 1771 /
    Опубликовано 1771

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  2. 2
    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Опубликовано 1787

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  3. 3
    Déclaration a mes commettans /
    по Bailleul, J.-Ch (Jacques-Charles), 1762-1843
    Опубликовано 1797

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  4. 4
    Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'Aubaine
    Опубликовано 1777

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  5. 5
    Arrêtés et remontrances du Parlement de Navarre du 8 janvier 1757
    Опубликовано 1757

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  6. 6
    Lettre de la Cour des aiydes de Guyenne, au roi
    Опубликовано 1756

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  7. 7
    Oraison escripte suyuant lintention du Roy treschrestien : aux Serenissimes, Reuerendissimes, Tresillustres, Tresexcellens, Magnifiques, Treshauls Seigneurs, & a tous les estas du sainct Empire assemblez en la ville de Spire
    по Du Bellay, Jean, 1498?-1560
    Опубликовано 1544

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  8. 8
    Lettres patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux du Dannemarck
    Опубликовано 1772

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    Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763
    Опубликовано 1763

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  10. 10
    Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
    Опубликовано 1785

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    Опубликовано 1776

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    Опубликовано 1776

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    Опубликовано 1776

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    Опубликовано 1776

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    Опубликовано 1776

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    Опубликовано 1776

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    Опубликовано 1772

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres-patentes sur icelui, qui permet à Cyriac Cazadour Chammas & autres catholiques du Levant y denommés, de s'établir dans le royaume, & leur transfére les droits de citoyens, sans être tenu de prendre des lettres de naturalité, auz conditions y exprimées : du 22 février 1760 : extrait des registres du Conseil d'état
    Опубликовано 1760

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  19. 19
    Arrest de la souveraine Cour de parlement qui ordonne que toutes les collocations seront enregistrées, à peine de nullité, par les notaires-greffiers-enregistrateurs des collocations : du 2 avril 1715 : extrait des registres de Parlement
    Опубликовано 1715

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  20. 20
    Deliberation du Conseil de l'hostel commun de cette ville d'Aix, consernant le tarif des droits du greffe del'ecritoire : extrait du livre des deliberations du Conseil de l'hôtel commun de cette ville d'Aix du 11 juin 1697
    Опубликовано 1697

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