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  1. 1
    Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du vingt-deuxiéme may mil sept cens seize dans la Grand-Chambre
    Publicado em 1716

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  2. 2
    Arrest de la Cour de Parlement qui déclare abusifs le mandement de M. l'evêque de Soissons du 8 decembre 1718 & un Avis du même evêque du 30 mars 1719 & qui ordonne la suppression de deux lettres dudit evêque, du sept juin 1719
    Publicado em 1719

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  3. 3
    Arrest de la Cour de Parlement portant suppression du Mandement de M. l'archevêque de Roüen du 10 septembre 1718, du treiziéme octobre mil sept cens dix-huit
    Publicado em 1718

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  4. 4
    Arrest de la Cour de Parlement du 2 decembre 1717 par lequel il est ordonné qu'un libelle seditieux contre la Declaration du septiéme octobre dernier, sera laceré & brûlé par l'Executeur de la Haute Justice
    Publicado em 1717

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  5. 5
    Arrest de la cour du Parlement qui supprime une thèse soutenue en Sorbonne le 26 juillet 1755 : extrait des Registres du Parlement, du premier août 1755
    Publicado em 1755

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  6. 6
    Arrest de la Cour de Parlement de Douay portant suppression d'une these soûtenuë dans le Couvent des Recolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigentus, du mercredy 22 juillet 1716
    Publicado em 1716

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  7. 7
    Denonciation a Monseigneur le procureur general d'un ecrit seditieux et injurieux aux puissances ecclesiastiques et seculieres intitulé: Lettre envoyée aux evêques acceptans.*
    Publicado em 1723

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que le mandement & instruction pastorale du Sr. evesque de Metz du 20 juin de la presente année pour publication de la bulle Unigenitus de n.s.p. le pape Clement XI du 8 septembre 1713 demeureront supprimez & comme non avenus, du 5 juillet 1714
    Publicado em 1714

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  9. 9
    Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15 juin 1716 dans la Grand-Chambre
    Publicado em 1716

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  10. 10
    Arrest de la Cour de Parlement de Rennes rendu sur la remonstrance & conclusions de Mr. le procureur general du roy qui ordonne la suppression de differens libelles & qu'il sera publié des monitoires pour en découvrir les auteurs & les imprimeurs & contre ceux qui les ont distribuez & qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucuns ouvrages sans permission, privilege & approbation & à toutes personnes de les debiteur sur peine de punition corporelle, du 12 octobre 1717
    Publicado em 1717

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  11. 11
    Arrest de la cour de Parlement portant suppression d'une brochure in 40 intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, etc., et un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'eglise, du 20 mars 1755
    Publicado em 1755

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  12. 12
    Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression de deux ecrits, le premier intitulé, Lettre d'un cure du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 20 fevrier 1717, le second intitulé, Sentence du bailliage de Châlons portant defenses d'exposer en vente un libelle intitulé Lettre d'un curé du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 12 avril 1717
    Publicado em 1717

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  13. 13
    Arrest de la Cour de Parlement du 1 decembre 1717 qui ordonne l'execution de la Declaration du septiéme octobre dernier
    Publicado em 1717

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roi qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Sieurs evêques de Senez, de Montpellier & de Boulogne & des actes qui y sont joints, du 31 decembre 1720
    Publicado em 1721

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy contre l'ecrit imprimé en latin & en françois, qui a pour titre, Lettre à N.S.P. le pape Innocent XIII au sujet de la bulle Unigenitus, signée par sept evêques & datée du 9 Juin 1721, du 19 avril 1722
    Publicado em 1722

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evêque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront suprimez, du 4 septembre 1724
    Publicado em 1724

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  17. 17
    Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libelle, intitule: Lettre de Monseigneur l'archevesque-duc de Rheims à messeigneurs les cardinaux, archevesques & evesques du royaume, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé a Namur, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice, du 22 juin 1719
    Publicado em 1719

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  18. 18
    Arrest de la Cour de Parlement du 19 mars 1718
    Publicado em 1718

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  19. 19
    Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le decret de l'Inquisition affiché à Rome le dix-neuf décembre dernier intitulé Editto speciale del So. Offizio, sera & demeurera suprimé : enjoint á tous ceux qui en ont des exemplaires de les aporter au greffe de la cour pour y être suprimés : fait défenses á tous imprimeurs, libraires, colporteurs, de l'imprimer, vendre, debiter ou autrement distribuer : ordonne que l'ordonnance de Loüis XI du trois septembre mil quatre cent soixante & seize sera exécutée : ce faisant, fait très expresses inhibitions & défenses à tous abbés, provinciaux, prieurs, sous-prieurs & tous autres superieurs, même à tous religieux de quelque ordre, societé, congregation qu'ils soient de sortir du royaume, sans permission expresse du roy & par écrit, même d'aller aux chaiptres généraux de leur ordre, societé ou congregation sous les peines portées par ladite ordonnance, du 17 Février 1719
    Publicado em 1719

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  20. 20
    Arrest de la Cour de Parlement de Dijon portant suppression d'un Mandement de l'evêque de Châlons sur Saône pour la publication des censures faites par la dernier Assemblée du Clergé de France contre les livres intitulez Temoignage de la verité dans l'eglise & Les hexaples, ou, Six colonnes sur la constitution Unigenitus et défenses à tous archevêques & evêques d'introduire dans leurs dioceses l'usage des souscriptions & signatures sans deliberation des evêques, revétuë de lettres patentes du roy registrées en la cour, du 13 juin 1716
    Publicado em 1716

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