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  1. 1
    Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les anciennes especes : du dix-septiéme mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Publicerad 1705

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    Bok
  2. 2
    Corps du droit français : ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes, réglemens, avis du Conseil d'état instructions ministérielles, publiés depuis 1789 jusqu'a nos jours /
    Publicerad 1833

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  3. 3
    Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Publicerad 1636

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  4. 4
    Arrest dv Conseil d'estat, par leqvel le roy ordonne que conformément à celuy du 11. Nouembre 1661, & à l'ordonnance du sieur Colbert de Terron, les nommez Touuet, Bernon, & tous autres faisans profession de la religion pretunduë reformèe, sortiront incessamment auec leurs familles, de la ville, faux-bourgs & banlieuë de la Pochelle, nonobstant tous arrests qui pourroient estre donnez au contraire
    Publicerad 1662

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur le Noir, tenir la main à l'exécution des arrêts & règlemens concernant les loteries : du 5 mai 1775
    Publicerad 1775

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & faubourgs de Paris, il sera par le Sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution, du 28 octobre 1776
    Publicerad 1776

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  7. 7
    Arrest dv Conseil d'estat dv roy en faueur des proprietaires des droicts alienez sur les gabelles : par lequel sa Majesté leur fait fonds pour ceux qui restent ̀a estre remboursez, à cause de la suppression de leurs offices
    Publicerad 1636

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Lettres de Madame de Bellegarde à Monseigneur le maréchal duc de Biron, sur le Conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773. : Du 3 mai 1777. Extrait des registres du Conseil d'État
    Publicerad 1773

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 18 septembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Publicerad 1708

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  10. 10
    Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des invalides
    Publicerad 1781

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 17 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Publicerad 1708

    Bok
  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui défend de faire sortir à l'étranger des matières propres à la fabrication du papier & à la formation de la colle : et fixe les droits que lesdites matières qui seront apportées de l'étranger, payeront à leur entrée dans le royaume : du 21 août 1771
    Publicerad 1771

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs : du 26 octobre 1784
    Publicerad 1784

    Bok
  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les especes & matieres d'or & d'argent : du 31 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Publicerad 1708

    Bok
  15. 15
    Arrest dv Conseil d'estat : portant qve le contenv en la deliberation de l'Assemblée du clergé du premier feurier, contre la doctrine de Iansenius ... du 13. jour d'Auril 1661
    Publicerad 1661

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant confirmation & établissement de ports francs dans le royaume du 14 mai 1784
    Publicerad 1784

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  17. 17
    Liste générale du cinquième tirage de ladite lotérie fait en la grande salle de l'Hôtel-de-ville de Paris, en présence de Messieurs les prévôt des marchands & échevins : les 14, 15, 16, 17, 18, 19 & 21 avril 1788
    Publicerad 1788

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par l'arrest du quatorze novembre 1719 & en consequence, permet à Me. Armand Pillavoine de se servir des timbres d'Aymard Lambert, & de ses sous-fermiers jusqu'audit jour premier octobre prochain, à compter duquel jour il sera tenu de se servir de nouveaux timbres, &c : du huitiéme mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Publicerad 1720

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur l'entrée des marchandises du crû & fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, & païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest : du 6 septembre 1701
    Publicerad 1701

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant que les piastres legeres, les pieces de sept sols trois deniers, & les pieces de trois sols sept deniers n'auront point de cours ny d'employ dans la prouince de Languedoc ains que lesdictes pieces seront portées en ses monnoyes tant de France que de Catalogne pour estre conuerties en autres monnoyes
    Publicerad 1642

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