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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1781

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    Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains : Données à Versailles le onze Janvier 1771 : Registrées en Parlement le seize Janvier 1771
    Published 1771

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    Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an
    Published 1782

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    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Published 1787

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    Arrêtés et remontrances du Parlement de Navarre du 8 janvier 1757
    Published 1757

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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    Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées
    Published 1690

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'a commancer du lendemain de la publication des anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690, auront cours le Loüis d'or pour 11 liv. 15 sols, & l'ecu pour 63 sols, quelles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recepte, le Loüis d'or pour 12 liv. 5 sols, & l'ecu pour 65 sols, & que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 11 liv. 15 sols : Du premier decembre 1693 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1693

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte le décri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles : Du premier Avril 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le premier Avril 1692
    Published 1692

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    Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691
    Published 1691

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre
    Published 1692

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    Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an
    Published 1686

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour la derniere fois l'exposition des nouvelles especes d'or & d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Declaration du dixiéme Decembre 1689 et reduit les pistoles d'Espagne & ecus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladite declaration : Du dix huitiéme Juillet 1690 : Extrait des registres du Counseil d'Estat
    Published 1690

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    Édit du roi portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
    Published 1775

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    Lettres pate[n]tes & Declaration du Roy sur la prolongation du cours & mise de l'Escui Sol à cinquante quatre solz : & autres especes ayans cours par l'ordo[n]nance derniere à l'equipolent, & Teston de France à douze solz & six deniers tournois iusques au premier iour du moys de Ianiuer prochain
    Published 1572

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1770

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    Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui déclare la Graine de Lin ne devoir être comprise sous la dénomination de Legumes, & en consequence ordonne que les Droits en seront payés à la Sortie sur le pied de douze livres le Muid ; Sçavoir, 30. sols pour l'acien Droit, & 10. livres 10. sols pour Traite Domaniale : Du quatriême Novembre 1718. Extrait des Registes du Conseil d'Etat
    Published 1718

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    Edit du Roy, Portant Creation de Douze cens mille livres de Rentes viageres, pour retirer les Billets de l'Estat : Donné à Paris au mois d'Aoust 1717 : Registré en Parlement
    Published 1717

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétant celui du 8. Septembre 1739. ordonne que les étoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons & Cordelats, & autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la Généralité de Montauban, & qui étoient ci-devant imposées au droit de trente sols du cent presant, pour la destination d'Italie, joüiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit Arrêt du 8. Septembre 1739
    Published 1740

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