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    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression de la Commission de Valence
    Published 1789

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  2. 2
    Arrêt /
    by France Conseil d'Etat
    Published 1787

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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques : du 19 mars 1780
    Published 1780

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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'élection des députés du commerce : du 12 septembre 1779
    Published 1779

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  5. 5
    Recueil des principaux statuts, arrets et réglements du corps de la bonneterie un des six corps des march[ands] à Paris, 1756

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Published 1785

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  7. 7
    Recueil des édits, déclarations et arrests, concernant les gouverneurs & lieutenans de roi des villes closes du royaume
    Published 1744

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785
    Published 1785

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les droits, à la circulation des peaux & poils de lievres & de lapins, seront perçus à l'entrée & à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664, & dans les provinces réputées étrangeres, suivant les tarifs qui y ont lieu. Du 26 mai 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1771

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  10. 10
    Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant reuocation des droicts imposez toutes les marchandises destinées pour la prouision de la ville de Paris; auec deffences à toutes personnes d'en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les bleds, vins, & autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. : du neuviéme juillet 1685
    Published 1685

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Published 1785

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789
    Published 1789

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis : au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785
    Published 1785

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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  17. 17
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Published 1788

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785
    Published 1785

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux : la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790
    Published 1790

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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies : du 23 janvier 1785
    Published 1785

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