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    N. Gruchij Responsio ad binas Caroli Sigonij reprehensiones : unam de binis magistratuu[m] comitiis, alteram de lege curiata
    by Grouchy, Nicolas de, 1520-1572
    Published 1565

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  2. 2
    Discours de M. Burke, sur la situation actuelle de la France, prononcé par ce célebre orateur, & un des chefs de l'opposition, dans la Chambre des communes d'Angleterre, le 9 février 1790, lors du fameux débat sur les estimations de l'armée
    by Burke, Edmund, 1729-1797
    Published 1790

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    Declaration du Roy, portant défenses à ses Sujets d'aller s'établir dans la Principauté d'Orange, d'y faire l'exercice de la R. P. R. d'y envoyer leurs Enfans pour y être Baptisez par les Ministres, & instruits dans ladite Religion; Et qui enjoint à ceux qui y sont établis de revenir dans le Royaume : Registrée en Parlement le 12. Decembre 1697
    Published 1697

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  4. 4
    Ordonnance du Roy, qui enjoint aux Nouveaux Convertis, de remettre incessamment les Armes qu'ils auront, de quelle nature qu'elles soient, entre les mains des Jurats ou Consuls des Lieux de leur Habitation : Donnée a Versailles le 30. Septembre 1690
    Published 1690

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781
    Published 1781

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    Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholique Apostolique & Romaine, sur peine d'interdiction de leurs Charges
    Published 1699

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    Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699
    Published 1699

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy : Donné à Versailles le huitiéme jour de Decembre 1703 : Portant ce qui doit estre observé par ceux qui prétendent des droits sur les biens saisis ou confisquez pour fait de Religion : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1704

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    Acte d'accusation contre le représentant du peuple Drouet. : Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents. Du 25 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
    Published 1796

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  10. 10
    Arrêté du Comité de salut public relatif à l'approvisionnement des foires et marchés, en grains : du premier fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible
    Published 1795

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    Les manieres admirables pour decouurir toutes sortes de crimes et sortileges : auec l'instruction solide pour bien iuger vn procez criminel : ensemble l'espece des crimes, & la punition d'iceux, suiuant les loix, ordonnances, canons, & arrests /

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    Coustumier du pais de Poictou : auec plusiers concordances des articles les vngs aux autres: et aultres choses necessaires a l'intelligence d'icelluy : collationé sur l'orginal, estant au greffe de la Court ordinaire de la Seneschaucee de Poictiers
    Published 1547

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    Edit du Roy. Donné à Paris au mois de Mars 1717 : Portant revocation & supression de la Chambre de Justice. Registré en Parlement
    Published 1717

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    Adresse de la citoyenne Penon, femme Hyver, à la Convention nationale
    by Hyver, L. N
    Published 1793

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    Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685
    Published 1685

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    Questions d'un bon patriote
    Published 1787

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    Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700
    Published 1700

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    Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 5 May 1699 : En faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les autres sujets de Sa Majesté les Contracts de Vente & d'Echange qu'ils jugeront convenables à leurs interests : Publiée au Parlement de Dauphiné le 15 Juin 1699
    Published 1699

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    Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise Catholique, & de leurs Enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion : Donnée à Versailles le 13 Decembre 1698 : Registrée en Parlement
    Published 1698

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 20 Juillet 1700 : Concernant les biens saisis ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1701

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