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  1. 1
    La séparation de l'Église et de l'État, son application à Genève
    by Binet, Edmond Charles
    Published 1921

    Thesis Book
  2. 2
    Le nouveau Code civil suisse dans l'oeuvre de la codification moderne,
    by Chaudé, Henry
    Published 1909

    Thesis Book
  3. 3
    Les relations commerciales entre la Suisse et l'Italie dès 1945
    by Rusca, Dario
    Published 1950

    Thesis Book
  4. 4
    La prise en considération du droit étranger (pénal et extra-pénal) dans le jugement pénal /
    by Colombini, Jean-Luc
    Published 1983

    Thesis Book
  5. 5
    Les actions a ̀vote plural et privilégié en droit suisse

    Thesis Book
  6. 6
    Jury criminel ou échevinage? Étude comparative de la question en Suisse et en France ..
    by Gerbet, Claude
    Published 1941

    Thesis Book
  7. 7
    Le port de Locarno et le projet de voie fluviale Suisse-Adriatique (Venise)
    by Rossetti, Flavio
    Published 1954

    Thesis Book
  8. 8
    Vie privée, image volée : la protection pénale de la personnalité contre les prises de vues /
    by Legler, Thomas
    Published 1997

    Thesis Book
  9. 9
    La forme authentique du testament
    by Rossier, Claude, Rossier, C
    Published 1964

    Thesis Book
  10. 10
    L'action directe du lésé contre l'assureur de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicle automobile
    by Chatelain, Roland
    Published 1961

    Thesis Book
  11. 11
    Le Suicide de l'assuré dans l'assurance sur la vie et dans l'assurance privée contre les accidents; étude de droit suisse ..
    by Viret, Bernard
    Published 1960

    Thesis Book
  12. 12
    Réglementation fédérale des mesures provisionnelles et procédure civile cantonale contentieuse /
    by Pelet, Vincent
    Published 1986

    Thesis Book
  13. 13
    Les conventions suisses de double imposition en matière d'ìmpôts sur les successions /
    by Bovon, Claude
    Published 1960

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    Thesis Book
  14. 14
    La provision de la lettre de change et son attribution au porteuer : étude d'histoire du droit et de droit comparé (systèmes français, allemand et suisse) /
    by Voegeli, Roger, Voegeli, Roger
    Published 1947

    Thesis Book
  15. 15
    Le risque d'insolvabilité dans le domaine de l'assurance-crédit ..
    by Maurer, Pierre
    Published 1950

    Thesis Book
  16. 16
    Fluctuations conjoncturelles et politiques stabilisatrices : le cas de la construction en Suisse /

    Thesis Book
  17. 17
    La saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d'accréditif documentaire /
    by Gani, Lucien
    Published 1987

    Thesis Book
  18. 18
    La différenciation de l'intérêt en droit turc et en droit suisse ..
    by Alperen, F. M, Alperen, F. M
    Published 1947

    Thesis Book
  19. 19
    La souscription d'actions
    by Brauen, Albert
    Published 1928

    Thesis Book
  20. 20
    Les villes de franchises au pays de Vaud, 1144-1350; introduction a l'histoire des institutions urbaines vaudoises
    by Bugnion, Jacques, Bugnion, Jacques
    Published 1952

    Thesis Book
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