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  1. 1
    Ordonnance du Roi, concernant le régiment Royal-Corse
    Vydáno 1775

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  2. 2
    Recueil des décrets de l'Assemblée nationale, avec les lettres-patentes du roi qui les sanctionnent, les proclamations, adresses, déclarations qui y sont relatives
    Vydáno 1790

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  3. 3
    Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
    Vydáno 1785

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    Vydáno 1776

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    Vydáno 1776

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    Vydáno 1776

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    Vydáno 1776

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    Vydáno 1776

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    Vydáno 1776

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
    Vydáno 1785

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que des vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
    Vydáno 1785

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785
    Vydáno 1785

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  13. 13
    Ordonnance de M. l'intendant : qui autorise le sieur Paulet, entrepreneur des ouvrages du chemin de Castres à Réalmont, à continuer l'exploitation de la carriere située sur le vieux chemin de Castres à Venés, avec défenses au sieur Defos & à tous autres, d'y porter aucun trouble ni empêchement : du 15 septembre 1786
    Vydáno 1786

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  14. 14
    Bail de la fourniture de l'étape, voitures, lits, et autres ustensiles servant à l'usage des troupes : passé au Sr. André Boulabert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1781, & finiront le dernier décembre 1786 : du 3 janvier 1780
    Vydáno 1780

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui regle les sommes qui doivent être payées au Trésor-royal par les Etats de la province de Languedoc, à raison de la réunion du comté de Caraman à ladite province, & ordonne que par MM. les intendants de Languedoc & de la généralité d'Auch, il sera procédé à la liquidation des indemnités qui pourront être dues, tant au receveur particulier de Lomagne, qu'aux receveurs généraux des finances de ladite généralité, & autres officiers : du 23 janvier 1780
    Vydáno 1780

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  16. 16
    Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens .. Anecdotes, pièces, justificatives, exécutés en partie ..

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  17. 17
    Lettres-patentes du roi, pour la prise de possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés par Jean-Vincent René : données à Versailles le 4 août 1780 : registrées en la Cour des Aides le premier décembre suivant
    Vydáno 1780

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise l'établissement du bac fait au port de Portet sur la riviere de Garonne, au lieu & par remplacement du bateau concédé précédemment à la communauté dudit lieu de Portet, & concession des droits : du 6 janvier 1780
    Vydáno 1780

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  19. 19
    Ordonnance de M. l'intendant de la province de Languedoc : rendue sur la requête à lui présentée par le sieur Baugy, entrepreneur des travaux-publics : du premier décembre 1778
    Vydáno 1778

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  20. 20
    Discours prononcés à l'Assemblée de notables du vendredi 25 mai 1787
    Vydáno 1787

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