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    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque /
    Published 1790
    “...De l'imprimerie national,...”

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    Message : Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 26 frimaire, l'an 7 de la République française, une & indivisible
    Published 1798
    “...de l'Imprimerie national,...”

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    Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses comités de sûreté et de salut public : sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles pour absorber la révolution française dans un changement de dynastie, & contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix, & Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ses factions & d'autres délits personnels contre la liberté /
    “...De l'Imprimerie National,...”

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    Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la république françoise, qui autorise làdministrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville
    Published 1793
    “...De l'Imprimerie national exécutive du Louvre,...”

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    Loi relative à la vente des biens de l'Ordre de Malthe Donnée à Paris, le 19 septembre 1792. Décret de l'Assemblée nationale, du 19 september 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Published 1792
    “...De l'Imprimerie national exécutive du Louvre,...”

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    Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise Relatif aux demandes formées par un grand nombre de municipalités, à l'effet d'obtenir des payemens & avances sur le seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des biens nationaux.
    Published 1792
    “...De l'Imprimerie national exécutive du Louvre,...”

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    Journal national
    “...Bureau du Journal [national] de l'Imprimerie de G. Rivet)...”

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    Journal
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