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    Arre��t de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemble��es, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur de��fend d'y en vendre sur e��chantillons, & de donner des surmesures : & a�� tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur a�� le livrer a�� un taux infe��rieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informe�� contre les auteurs des attroupements se��ditieux & violences qui peuvent avoir e��te�� exerce��es : du vingt-huit fe��vrier mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Unknown
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    Lettres patentes du roi, sur un de��cret de l'Assemble��e nationale, qui ordonnent l'exe��cution des diffe��rents de��crets : sanctionne��s par le roi, relatifs a�� la libre circulation des grains dans le royaume, & de��fendent a�� toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxe�� : donnne��es a�� Paris, le 30 mai 1790
    Published 1790
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Unknown
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