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  1. 121
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne la destruction des moulins de Rives, Ventenac, Lasseigne & Villaudy, situés sur la riviere de Fresqueil, à la charge par le diocese de Carcassonne d'indemniser les propriétaires desdits moulins, suivant l'estimation qui en a été faite : du 21 juin 1781
    Published 1781

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  2. 122
    Bail de la fourniture de l'étape, voitures, lits, et autres ustensiles servant a l'usage des troupes : passé au sieur Pierre-André Dolbe, pour six années, qui commenceront le permier janvier 1787, & finiront le dernier décembre 1792 : du 14 février 1786
    Published 1786

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  3. 123
    Discours du greffier en chef de la Cour des aydes, au Parlement
    Published 1774

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  4. 124
    Lettre du Parlement de Dijon, au roi, au sujet du rétablissement du Parlement de Paris
    Published 1774

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  5. 125
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse les arrêts de la Chambre des comptes de Montpellier, des 23 août & 27 novembre 1784, & l'ordonnance du Bureau des finances de la même ville, du 17 dudit mois de Novembre, comme incompétemment rendue ; ordonne que les expressions contenues dans le réquisitoire de Procureur de Roi dudit Bureau, sur lequel ladite Ordonnance a été rendue, seront supprimées, comme contraires à la décence & au respect dû à une Cour Supérieure ; lui fait défenses d'en employer de pareilles à l'avenir ; & avant faire droit sur le fonds des contestations, ordonne que les Parties instruiront plus amplement, & néanmoins que par provision les aveux & dénombrements dont la publication doit être faite au Bureau des Finances, y seront représentés en Originaux, sauf à être rapportés ensuite à la Chambre des Comptes : du 4 août 1785
    Published 1785

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  6. 126
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui renvoie à la Grande direction la contestation pendante au Conseil entre les administrateurs-généraux des domaines, & le syndic-général des Etats de Languedoc, sur la réunion de la roture au fief dans ladite province : du 14 septembre 1785
    Published 1785

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  7. 127
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 5 avril 1784, quant aux chefs relatifs aux droits & prérogatives attribués aux officiers de justice du lieu de Tharaux ; ordonne que tant le Sieur de Ferrand, Seigneur dudit Lieu, que lesdits Officiers de sa Justice, & les Consuls de ladite Communauté, remottront leurs Requêtes, Pieces & Mémoires, ès mains du Sieur Intendant de Languedoc, lequel en dressera Procès-verbal, ensemble des dires & réquisitions desdites Parties, pour le tout vu & rapporté au Conseil, ensemble l'avis dudit Sieur Intendant, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra : ordonne Sa Majesté, que les articles X. & XI. du Reglement du 11 Septembre 1662, ensemble l'Arrêt du Conseil du 5 Octobre suivant concernant les Archives, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 18 juin 1785
    Published 1785

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  8. 128
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prolonge jusqu'au I.er juillet 1792, l'effet des lettres patentes du I.er mai 1768, qui accordoient à l'isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations. Du 15 mai 1784. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1784

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  9. 129
    Mémoirs, ou, Souvenirs et anecdotes /

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  10. 130
    Conditions du bail-a-ferme du pont de Beaucaire et de ses dépendances
    Published 1780

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  11. 131
    Declaration du Roi : qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations des grands Chemins : Donnée à Versailles le 11 Août 1776 : Registrée au Parlement le 19 desdits mois & an
    Published 1776

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  12. 132
    Dans la garde-robe de Marie-Antoinette /
    by Da Vinha, Mathieu, 1976-
    Published 2018

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  13. 133
    Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la restauration des arênes de Nismes : du 28 août 1786
    Published 1786

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  14. 134
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785
    Published 1786

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  15. 135
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que M. le procureur-général au Parlement de Grenoble, enverra dans deux mois pour tout délai, au Greffe du Conseil des finances, les motifs de l'arrêt rendu par ladite cour le 7 juillet 1779 : & cependant, que par provision l'arrêt de la Cour des aides de Montpellier du 19 février 1772, rendu contradictoirement entre la communauté de Charmes & le Sr. Bouchon, ensemble l'exécutoire des dépens décerné sur icelui, sortiront leur plein & entier effet : du 14 novembre 1780
    Published 1780

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  16. 136
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le pays de Vivarais à imposer annuellement & pendant la vie seulement du sieur chevalier de La Coste, commandant à Pradelles, la somme de six cents livres, y compris les trois cents livres que ledit pays a été déjà autorisé d'imposer à son profit, à raison des soins extraordinaires qu'il prend pour maintenir la tranquillité publique & le bon ordre dans l'étendue de son commandement, & pour fournir aux frais extraordinaires auxquels il est exposé à cette occasion : du 14 février 1785
    Published 1785

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  17. 137
    Lettre écrite par M. le controlleur-général a M. de Saint Priest, intendant de Languedoc, le 22 janvier 1785 : qui déclare exempts de la capitation les Suisses & étrangers qui ne possédent point des biens-fonds en France, & n'ont ni commerce, ni exploitation, ni métier

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  18. 138
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Mende d'imposer annuellement une somme de trente livres pour l'honoraire du Chapelain des Prisons : du 8 Février 1784
    Published 1784

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  19. 139
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, & de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 15 Septembre 1784
    Published 1784

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  20. 140
    Declaration du Roi, et lettres de Jussion : portant réglement pour la confection des Compoix en Languedoc : des 10 Janvier, 13 Août & 19 Octobre 1784
    Published 1784

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