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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1er Juillet prochain, aux Concessionnaires, Intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances : Du 11 Janvier 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1784

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    Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777 : aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de coleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des Amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur : Extrait des registres de l'Amirauté de France : Du sept Juillet mil sept cent soixante-dix-sept
    Published 1777

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    Mémoire sur une instance en cassation d'un Arrêt du Parlement de Provence, formée au Conseil des Dépêches par la Dame de Gauffridy de la ville d'Aix : contre la Dame veuve Marin résidante en la ville de la Ciotat, & les sieurs Ycard freres de la ville de Marseille
    Published 1787

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la police des noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur qui sont dans la ville de Paris : Du 11 janvier 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1778

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour le renouvellement des cartouches des noirs & autres gens de couleur qui sont à Paris : Du 23 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1783

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    Zamore et Mirza, ou, L'esclavage des noirs /
    by Gouges, Olympe de, 1748-1793
    Published 2007

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    Instructions et cahier du hameau de Madon

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    Arrêt du Conseil d'État du roi, : qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite franc̦oise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent. Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1783

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    Arrêt du conseil d'état du roi, concernant le retour des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur aux colonies : du 7 septembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1777

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur, du 5 avril 1778. : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1778

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