Showing 181 - 200 results of 1,835 for search '', query time: 0.15s Refine Results
  1. 181
    Declaration du Roy, qui ordonne que les Ordonnances, Billets & Lettres de Change payables par les Tresoriers Generaux de la Marine, des Exercices des années 1704. 1706. 1707. 1708. & 1709. Et par ceux des Galeres, des Exercices des années 1707. 1708. 1709. & 1710. seront rapportez dans quinzaine pour estre visez : Donné à Paris le 25. Avril 1716. Registrée en Parlement
    Published 1716

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 182
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Comptes de la Regie des Tresoriers Generaux, Provinciaux, Particuliers, Et tous autres Commis Comptables de l'Extraordinaire des Guerres depuis le premier Janvier 1706. jusqu'au dernier Decembre 1715 : Du 2. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1716

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 183
    Edit du Roy, Pour l'Establissement d'un Hostel de Monnoye dans la Ville d'Orleans : Donné à Paris au mois d'Octobre 1716. Registré en la Cour des Monnoyes
    Published 1716

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 184
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui modere à vingt livres de la livre pesant, les droits d'entrée sur les Dentelles venant des pays de la domination de l'Empereur : Du 10 Avril 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1734

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 185
    Memoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de controlle Attribués aux Charges de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, avec l'extrait des edits et arrests des mois de Decembre 1701, 7 Aoust 1703, 23 Juin & 22 Decembre 1705, May 1710 & Decembre 1727 : Aoust mil sept cens vingt huit
    Published 1728

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 186
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733. en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la Ville du Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les Lettres patentes du mois d'Avril 1717. jusqu'au jour de leur embarquement : Du 25. May 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1734

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 187
    La tête leur tourne
    Published 1771

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 188
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge jusqu'au dernier Mars prochain, le terme fixé par celuy de 15. Septembre dernier, pour le Payement des Droits des Changeurs, au frais de Sa Majesté : du 8. Decembre 1722 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1722

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 189
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Notaires & Dépositaires seront tenus de placer en Rentes sur les Tailles les Certificats de Liquidation qu'ils ont entre leurs mains, provenans des Déposts qui leur ont esté faits : Du 2. Septembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1723

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 190
    Fin des revolutions hollandoises sur l'héredité du Stadhouder
    Published 1747

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 191
    Procés-verbal de l'Assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence : convoquée en cette ville d'Aix, au 4. août 1755, publiée le 11. du même mois
    Published 1755

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 192
    Memoirs of the life and administration of the late Andrew-Hercules de Fleury .. In which are likewise contain'd the remarkable circumstances relating to the fall of M. Chauvelin ... and the rise of Cardinal Tencin.
    Published 1743

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 193
    Lettre de Génes, contenant l'état présent de la République, ses combats & les avantages remportés par les Troupes Françoises Espagnoles & Genoises commandés par M. le Duc de Bouflers, avec quelques reflexions sur le gouvernement des républiques & sur l'élection d'un stadhouder
    Published 1747

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 194
    Les revolutions hollandoises ou le rétablissement des rois de Frize
    Published 1747

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  15. 195
    Declaration du Roy, Concernant les effets qui sont dans les Bureaux des Receveurs des Consignations, & des Commissaires aux saisies réelles : Donnée à Paris le 24. Juin 1721
    Published 1721

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  16. 196
    Arrest de la Cour du Parlement, tenant la Chambre des vacations, du 2 septembre 1732
    Published 1739

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  17. 197
    Lettre à Nosseigneurs du Parlement de Paris
    Published 1771

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 198
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que pardevant le President, ou plus ancien Officier de l'Election de Cognac, il seara informé à la requeste d'Armand Pillavoine, des faits contenus au Procès verbal des Commis, aux Aydes du 8. Decembre dernier, au sujet des violences & mauvais traitemens faits ausdits Commis par les nommez tobet pere & fils ; & défend audit tobet pere de faire aucune fonction de sa Charge de Procureur, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : Du 19. Janvier 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1720

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  19. 199
    Lettres patentes sur arrest, Données à Fontainebleau le 17. Octobre 1724 : Qui ordonne que les Toiles dites Lucarnan, acquiteront à l'avenir lss Droits de Doüanne de Lyon comme Toiles Blanches : Registrées en Parlement
    Published 1724

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  20. 200
    Memoire instructif, pour la regie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs, & nouveaux acquests : sous le nom de Charles Basset. Du 26. Février 1725
    Published 1725

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search