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    Arre��t de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemble��es, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : de��fend les se��ditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790
    Published 1790
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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