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  1. 61
    Edict du roy : servant de reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice : registré au Parlement, chambre des Comptes, & cour des Aydes, le 23. mars 1673 : leü, publié & registré au siege presidial d'Angoumois, le 29. may 1673
    Published 1673

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  2. 62
    Discours de M. Bureaux-Puzy, prononcé a la barre de l'Assemblée nationale, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté : précédé de la déclaration remise sur le bureau de l'Assemblée nationale, par MM. Brissot, Guadet, Gensonné, Lasource, Lamarque et Delmas, Députés; de celle de M. Hérault, Député; et suivi de lettres de MM. Maréchal Luckner et Lafayette

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  3. 63
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise l'établissement du bac fait au port de Portet sur la riviere de Garonne, au lieu & par remplacement du bateau concédé précédemment à la communauté dudit lieu de Portet, & concession des droits : du 6 janvier 1780
    Published 1780

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  4. 64
    Extrait de l'ordonnance faite en l'an 1577, touchant le commerce des grains
    Published 1699

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  5. 65
    Le bon sens françois, ou, L'apologie des vrais nobles : dédiée aux Jacobins
    by Gouges, Olympe de, 1748-1793
    Published 1792

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  6. 66
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-troisiéme ianvier 1691, portant deffenses à tous geoliers & concierges des prisons, de se pourvoir contre les fermiers de sa majesté & leurs commis, pour raison des gistes & geolages des prisonniers qu'ils auront fait arrester, et à tous juges de les y condamner, & d'en décerner executoire, et ordonne la restitution de ce qui a esté payé, à peine, &c
    Published 1691

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  7. 67
    Adresse de la Société des amis de la constitution, de Paris : aux sociétés qui lui sont affiliées
    Published 1791

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  8. 68
    Ordonnance de M. l'intendant de la province de Languedoc : rendue sur la requête à lui présentée par le sieur Baugy, entrepreneur des travaux-publics : du premier décembre 1778
    Published 1778

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  9. 69
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde la modération du tiers des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crû de la province, qui en sortiront pendant l'année 1760, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle & Aiguesmortes : du 22 octobre 1759
    Published 1759

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  10. 70
    Arrest du Parlement de Toulouse : qui fait deffenses à tous les habitans du diocèse d'Alais, de mener dépaître, en aucune saison de l'année, leurs bestiaux dans les chatenerées des uns & des autres : du 18 mai 1759
    Published 1759

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  11. 71
    Edit du roy sur les contraintes par corps à l'égard des femmes et des filles : registré en Parlement le 23 aoust 1680
    Published 1680

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  12. 72
    La capitale délivrée par elle-même

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  13. 73
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1782 : du 24 décembre 1774
    Published 1775

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  14. 74
    Declaration du roy, portant nouveau Reglement pour la punition du crime de duel : donné́e à Saint Germain en Laye le 14. décembre 1679 : registrée en Parlement le 22. desdits mois & an
    Published 1679

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  15. 75
    Rapport fait a l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, le 2 décembre 1791 : Sur la nécessité de procurer quelques avances à un certain nombre de départemens, pour les dépenses relatives aux travaux des routes

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  16. 76
    Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre trés-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de parlement a Toulouse : a l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier
    Published 1771

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  17. 77
    Recueil des édits, declarations, lettres patentes, arrests et réglemens de sa Majesté, lesquels ont été registréz au Parlement : ensemble, des arrests et reglemens & autres de ladite Cour : a commencer en 1643 jusqu'en 1683 : avec deux tables, l'une chronologique, et l'autre alphabétique
    Published 1745

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  18. 78
    Recueil des ordonnances, edits, declarations ét arrests de sa majesté, sur le fait des aides de Normandie : registrez en la Cour des Comptes, Aides & Finances de cette province : avec les arrêts & réglemens de ladite cour rendus en conséquence jusqu'à present : le tout rangé dans un ordre nouveau, divisé par titres de réglemens sur chaque matiére, & plus commode qu'aucun des recüeils qui aïent encore paru, et augmenté plus des deux tiers que les éditions précédentes
    Published 1717

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  19. 79
    Declaration du roy, portant reglement des appointemens des appellations
    Published 1673

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  20. 80
    Edit du roy concernant la jurisdiction ecclesiastique : donné à Versailles au mois d'avril 1695, registré en la Cour des Aydes le 12 juillet 1695
    Published 1695

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