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  1. 201
    Ordonnance du Roi, concernant les États-majors de l'Isle St.-Domingue : Du 20 décembre 1783 : De par le Roi
    Published 1784

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  2. 202
    Declaration du Roi, interprétative de l'Édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte : donnée à Versailles le 20 juillet 1762 : enregistrée au Parlement
    Published 1762

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  3. 203
    Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783
    Published 1784

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  4. 204
    Deliberations des Etats-generaux de la province de Languedoc, et arrété de la Chambre des comptes de Montpellier, des trois & cinq mars 1759 : concernant les Epices accordées à ladite Chambre, pour les Comptes du premier & du second Vingtième, & deux sols pour livre du Dixième, depuis 1750 jusques & compris 1758, & l'augmentation annuelle des Epices des Comptes des Receveurs des Tailles ..
    Published 1759

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  5. 205
    Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux receveurs & commis des droits royaux, d'entrer comme délibérans aux Conseils généraux ou particuliers des communautés, & de se mêler directement ou indirectement des affaires desdites communautés : du 24 may 1764 : extrait des registres du Parlement
    Published 1764

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  6. 206
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que pardevant M. l'intendant ou son subdélégué, il sera procédé par le Conseil politique de la communauté de Valeraugue, renforcé d'un pareil nombre d'habitants dudit lieu, à l'election du second consul, & du nombre de conseillers politiques nécessaire pour remplir celui dont le Conseil de cette Communauté se trouve composé ; dans lequel Conseil les Habitants nouveaux convertis pourront être admis, sans qu'ils puissent jamais excéder le tiers du nombre total des Conseillers Politiques : du 12 août 1785
    Published 1785

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  7. 207
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux, ne sera composé à l'avenir que de douze conseillers, dont la moitié sera renouvellée chaque année, & que les parents, jusques & compris les oncles & les neveux, ne pourront être admis ensemble dans ledit Conseil : du premier octobre 1785
    Published 1785

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  8. 208
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui approuve & confirme les ordonnances de MM. les commissaires de Sa Majesté & des Etats, des 19 janvier & 12 février derniers : en conséquence, autorise plusieurs dioceses à imposer annuellement dans le département des frais d'assiette desdits dioceses, les sommes nécessaires pour fournir à la dépense des sages-femmes de la campagne, à l'effet d'y suivre le cours d'instruction sur les accouchements : du 22 mars 1786
    Published 1786

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  9. 209
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Gresses des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1776

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  10. 210
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Limoux à imposer annuellement une somme de deux mille quatre cents livres pour servir de fonds aux dépenses imprévues : du 8 Février 1784
    Published 1784

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  11. 211
    Opinion de M. Le Cointre-Puyraveau, sur les prêtres non-assermentés

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  12. 212
    Declaration du roy en forme d'edit, concernant les defenses d'executer les decrets d'ajournement personnel, et les delais des procedures dans les defauts & contumaces : registrées en Parlement le 10 janvier 1681
    Published 1681

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  13. 213
    Edit du roy portant que les voix des officiers des Cours & sieges, tant titulaires, honoraires que veterans, qui seront parens aux degrez y mentionnez, ne seront comptées que pour une lors qu'elles seront uniformes : registré en Parlement le 12 février 1681
    Published 1681

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  14. 214
    Harangue prononcee devant le Roy seant en ses Estats generaux, tenuz à Bloys, le Dimenche 15, Ianuier, 1589 /

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  15. 215
    Declaration dv roy, du premier février 1669. portant reglement des choses qui doivent estre gardees et observées, par ceux qui font profession de la religion pretenduë reformée, et revocation des lettres de declaration du deuxiéme avril 1666. : Registrée en Parlement, le 28. may audit an
    Published 1683

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  16. 216
    Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785
    Published 1785

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  17. 217
    Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Rolland de rétablir la haie de tamarins par lui dégradée sur le bord du canal de Sette à la Peyrade, & le condamne en vingt-cinq livres d'amende : du 19 novembre 1785
    Published 1785

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  18. 218
    Recueil des actions héroiques et civiques des républicains français : no. Ier. présenté à la Convention nationale au nom de son Comité d'instruction publique /
    Published 1793

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  19. 219
    Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sureté générale, et de législation, réunis /

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  20. 220
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer annuellement une somme de quatre-vingt livres pour l'honoraire des deux députés de la ville de Caraman, à raison de leur assistance à l'Assemblée de l'Assiette : du 11 février 1781
    Published 1781

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