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  1. 461
    Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent
    Published 1559

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  2. 462
    Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs : à commencer du jour de la publication du present arrest
    Published 1685

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  3. 463
    Declaration du roy sur l'edict faict par Sa Majesté au mois de septembre dernier pour le reglement general des monnoyes
    Published 1578

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  4. 464
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain : du 17 octobre 1702
    Published 1702

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  5. 465
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du vingt-troisiéme Mars 1700 ; qui confirme celuy du vingt-deux decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 liv. 5 sols & de l'Ecu à 69 sols ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point esté réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 sols, & aux reaux de poids, sur le pied de 68 sols ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain, & diminuë les petites especes ; sert aussi de reglement pour l'Alsace ; avec le tarif des monoyes qui ont cours à present
    Published 1700

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  6. 466
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours : sçavoir, les pieces de quatre sols pour quatre sols & les sols ou douzains pour quinze deniers : et que ces especes auront aussi cours en Alsace sur le pied ordinaire pendant le mesme terme : du 18 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 22 may 1700
    Published 1700

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  7. 467
    Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
    Published 1685

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  8. 468
    Déclaration du roi, qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances : donnée à Versailles le 28 mars 1764
    Published 1764

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  9. 469
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du royaume auront composés ou fait composer : du 14 juillet 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1787

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  10. 470
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent : seront reçûës sur le mesme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers : et qu'à commencer au premier janvier prochain les diminutions portées par l'arrest du 22 aoust seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes que des matieres d'or & d'argent : du 18 novembre 1702
    Published 1702

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  11. 471
    Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. : Donné à Versailles au mois de mars 1700
    Published 1700

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  12. 472
    Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrete de la cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : Extrait des registres du parlement : Du dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789

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  13. 473
    Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou, Conférence du réglement arrêté au Conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744. : Avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent
    Published 1744

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  14. 474
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785
    Published 1785

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  15. 475
    Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui du 13 septembre 1777 : qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme faux-sauniers : registrées en la Cour des aides le 8 octobre 1777
    Published 1777

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  16. 476
    Arrest de la Cour des aides, et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur : enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer ... : des 5 juin 1775 & 6 février 1777
    Published 1777

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  17. 477
    Arrest de la Cour des aides, confirmatif d'une sentence de l'election de Paris, du 5 août 1775 : qui, en ordonnant l'exécution des réglemens concernant les droits de marque & contrôle, sur tous les ouvrages d'or & d'argent, enjoint à la veuve de Louis Mothet, marchande orfèvre à Paris, & à Louis Mothet, son fils aîné, de souffir & laisser faire aux commis, toutes les fois qu'ils se présenteront assistés d'un juge, les visites qu'ils requerront ... : du 18 février 1777
    Published 1777

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  18. 478
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701
    Published 1701

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  19. 479
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur, du 5 avril 1778. : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1778

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