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  1. 1
    Discours prononcés à l'Assemblée de notables du vendredi 25 mai 1787
    Published 1787

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  2. 2
    Discours de M. le premier président au roi : du 21 septembre 1787
    Published 1787

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  3. 3
    Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités
    Published 1789

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  4. 4
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Published 1785

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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    Electronic Book
  6. 6
    Édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
    Published 1788

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  7. 7
    Mémoire du clergé au roi Du dimanche 20 juillet 1788.
    Published 1788

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  8. 8
    Ordonnance du roi, portant règlement sur l'administration de tous les corps, tant d'infanterie, que cavalerie, dragons & hussards : sur l'habillement; sur les recrues, rengagemens & remontes; la discipline, la subordination, la police intérieure : les récompenses, les punitions; la nomination aux emplois vacans; la formation de troupes en divisions ; les congés, les semestres; les revues des commissaires des guerres, & celles des officers généraux. Du 25 mars 1776
    Published 1776

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  9. 9
    Déclaration du roi relative à l'ordonnance criminelle

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  10. 10
    Proclamation du roi, relative au droit de voter dans les Assemblées primaires. : Du 8 mai 1790
    Published 1790

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Published 1785

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  12. 12
    Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784
    Published 1785

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  13. 13
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an
    Published 1785

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  14. 14
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784
    Published 1785

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  15. 15
    Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille donné à Versailles au mois de février 1786
    Published 1786

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  16. 16
    Édit du roi, portant suppression de la Monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Cour des monnoies le 1.er avril audit an
    Published 1786

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  17. 17
    Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786
    Published 1786

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  18. 18
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Published 1785

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  19. 19
    Séance tenue par le roi aux États-généraux, le 23 juin 1789 : discours du roi
    Published 1789

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  20. 20
    Lettre du roi aux archevêques & évêques de son royaume
    Published 1789

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