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    Arre��t de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemble��es, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur de��fend d'y en vendre sur e��chantillons, & de donner des surmesures : & a�� tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur a�� le livrer a�� un taux infe��rieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informe�� contre les auteurs des attroupements se��ditieux & violences qui peuvent avoir e��te�� exerce��es : du vingt-huit fe��vrier mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Arre��t de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemble��es, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : de��fend les se��ditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
    “...De l'Imprimerie de Louis Oursel,...”

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    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
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    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789
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