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    Arrest de la Cour de Parlement portant suppression du Mandement de M. l'archevêque de Roüen du 10 septembre 1718, du treiziéme octobre mil sept cens dix-huit
    Published 1718

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    Arrest de la Cour de Parlement pour suppression d'un libelle, qui a pour titre à la premiere page, Premiere conference de l'authorité du pape dans les afaires de religion, & qui ordonne qu'il sera laceré par l'huissier de service, du quinziéme octobre 1718
    Published 1718

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    Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le decret de l'Inquisition affiché à Rome le dix-neuf décembre dernier intitulé Editto speciale del So. Offizio, sera & demeurera suprimé : enjoint á tous ceux qui en ont des exemplaires de les aporter au greffe de la cour pour y être suprimés : fait défenses á tous imprimeurs, libraires, colporteurs, de l'imprimer, vendre, debiter ou autrement distribuer : ordonne que l'ordonnance de Loüis XI du trois septembre mil quatre cent soixante & seize sera exécutée : ce faisant, fait très expresses inhibitions & défenses à tous abbés, provinciaux, prieurs, sous-prieurs & tous autres superieurs, même à tous religieux de quelque ordre, societé, congregation qu'ils soient de sortir du royaume, sans permission expresse du roy & par écrit, même d'aller aux chaiptres généraux de leur ordre, societé ou congregation sous les peines portées par ladite ordonnance, du 17 Février 1719
    Published 1719

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    Arrest de la Cour de Parlement pour la suppression de deux libelles faits au sujet de la constitution Unigenitus, avec défenses à toutes personnes d'en composer, vendre & distributer de pareils; ni de faire ou signer aucuns actes à l'ocasion de ladite constitution; non plus que de s'entre-traiter jansenistes, quesnelistes, semipelagiens, &c. sur les peines portées par les ordonnances, edits & declarations, du vingt-septiéme novembre 1717
    Published 1717

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    Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne, que le libelle intitulé, Extrait des témoignages de l'eglise universelle, en faveur de la constitution Unigenitus, tiré du Second avertissement du Sieur evêque de Soissons, sera laceré & brûle comme séditieux, en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'executeur des sentences criminelles, du 24 novembre 1718
    Published 1718

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    Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qui la libelle, qui a pour titre Dénonciation du presbyterianisme gallican à Nosseigneurs les cardinaux, archevêques, evêques de France, sera laceré & brûlé en la Cour du Palais par l'executeur des sentences criminelles, du huitiéme janvier 1718
    Published 1718

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    Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi domini nostri domini Clementis divinâ providentiâ Papae XI litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour : fait défenses de l'exécuter, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défénses de recevoir, publier, exécuter, vendre, imprimer, &c. aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roy, registrées en ladite cour, du treiziéme octobre 1718
    Published 1718

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre, Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au Parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale & injurieux à la cour, en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier du palais, par l'executeur de la haute-justice, et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder ni débiter, sous peine de punition corporelle, &c., du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquanté trois
    Published 1753

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    Arrest de la Cour de Parlement qui déclare le lettres monitoriales affichées à Rome le 8e septembre 1718 qui ont pour titre, Sanctissimi domini nostri domini Clementis divinâ providentiâ Papae XI litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusaverunt aut in posterum recusaverint, & qui commencent par ces mots Pastoralis officii, abusives, ordonne que l'arrest du 13 octobre, par lequel il a été ordonné que lesdites lettres seroient suprimées sera exécutés selon sa forme & teneur &c. du 8 fevrier mil sept cens dix-neuf
    Published 1719

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    Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un decret de la Congregation de l'Inquisition du 16 fevrier 1718 portant condamnation des Actes d'Apels au futur concile faits par les quatre evêques y mentionnez, & M. le cardinal de Noaille, de la constitution Unigenitus du quatriéme avril 1718
    Published 1718

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