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    Rapport et projet de résolution présenté par Trouille, au nom d'une commission spéciale, tendant à relever de la déchéance les soumissionnaires de biens nationaux, qui n'ont point acquitté ce qu'ils devoient en numéraire sur le dernier quart de leur acquisition, faute d'avoir touché à la trésorerie nationale ce qui leur étoit personnellement dû avant l'expiration de ce dĺai

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    Motion d'ordre de Couturier (de la Moselle), sur la vente des biens des cultes en général, qui sont restés invendus
    by Couturier, 1741-1818
    Published 1798

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    Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6

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    Rapport fait par Vergniaud, sur un message du directoire exécutif du 11 frimaire dernier, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux, comme nécessaire au service public, la maison ayant appartenu à l'émigré Barathier, actuellement occupée par plusieurs établissemens public de la commune de Loriol, département de la Drôme

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    A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente les biens des religieux dans la Belgique,

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    Projet de résolution présenté par F. Lamarque, sur les suspensions de ventes des biens nationaux
    by Lamarque, François, 1753-1839
    Published 1798

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    Motion d'ordre faite par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur la nécessité de rapporter les articles VII & XIV de la loi du 13 ventôse an 3, relatifs à la jouissance des biens indivis avec la nation

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  8. 8
    Pétition de Josef de Murga, espagnol, négociant à Madrid au Conseil des cinq-cents
    by Murga, Josef de
    Published 1796

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  9. 9
    Motion d'ordre faite par J. B. Noaille, député du Gard, sur la suspension des ventes des biens nationaux dans les départemens réunis

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    Rapport fait par François Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Jorrand, Verniaux & Sainthorent, chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arrérages de domaines nationaux et de biens séquestres

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  11. 11
    Égalité, liberté, message Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du premier germinal, l'an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797

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  12. 12
    Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur la rétribution des administrateurs de département chargés de procéder à la vente des domaines nationaux, & sur la question de savoir si la mise à prix doit être portée au montant total de l'estimation de 1790, ou si elle doit demeur fixée aux trois quarts de cette estimation
    by Fabre, Jean Pierre, 1755-1832
    Published 1798

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  13. 13
    Résolutions du Conseil des cinq-cents Du 13 ventôse, l'an 5e. de la République française.
    Published 1797

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    Opinion de L.E. Beffroy sur le projet d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux

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    Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal : sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux

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