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    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs : du 26 octobre 1784
    Published 1784

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  2. 2
    Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada
    Published 1854

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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoises du 31 octobre 1784
    Published 1784

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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique du 30 août 1784
    Published 1784

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la moderation de droits cy-devant accordée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande : du 12 septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1724

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du roi; qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des isles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françoises de l'Amérique vingt deux livres dix sous par quintal á toutes les entrées du royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangeres, que des cinq grosses fermes ; du 5 avril 1775
    Published 1775

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du roy portant réglement sur les Charte-parties d'affretement passées avant la signature des préliminaires de la paix : pour les navires expédiez pour les colonies françoises de l'Amérique, du 15 octobre 1748, extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1748

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764
    Published 1764

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles : du seize janvier 1725
    Published 1725

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 du 2. juillet 1764
    Published 1764

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy : portant reglement pour les billets de banque, & les actions de la Compagnie des Indes : du 15. septembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1720

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé : du 23 novembre 1721
    Published 1721

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant à cinq livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent : du 25 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1785

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1730

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles du seize janvier 1725
    Published 1725

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  16. 16
    Lettre a Monsieur le Conseiller d'Etat Baron Portal, chargé de la police supérieure de la direction administrative des Colonies, près le Ministère de la Marine, à Paris : suivie du, Discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de St-Domingue, adressé à S. Exc. le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la marine /
    by Régis, D. Augustin
    Published 1817

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la moderation de droits cy-devant accordée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande du 12 septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1724

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada du 29. juin 1764
    Published 1764

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé du 23 novembre 1721
    Published 1721

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720
    Published 1720

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