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    Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain. : Du 10. octobre 1720
    Published 1720

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  2. 2
    Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale : donnée à Paris le 4 decembre 1718
    Published 1718

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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1718

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions : du 13 juillet 1720
    Published 1720

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  5. 5
    Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale : donnée à Paris le 4 decembre 1718
    Published 1718

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Published 1788

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté : et que tous ses officiers comptables, fermiers & sousfermiers, tous leurs receveurs & commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront tenus d'acquitter à veue & sans aucun escompte, les billets de ladite Banque qui leur seront presentez : du 17 mars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions : du 13 juillet 1720
    Published 1720

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Published 1788

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1718

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  11. 11
    Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale donnée à Paris le 4 decembre 1718
    Published 1718

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1718

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions du 13 juillet 1720
    Published 1720

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1718

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788
    Published 1788

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les payemens de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783
    Published 1783

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788
    Published 1788

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
    Published 1718

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les payemens de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783
    Published 1783

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