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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochains : du 20 octobre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1708

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    Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708 : qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques & manufactures de la Flandre françoise, païs conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1708

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1730

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1716

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argent : du 8 decembre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1714

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1716

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres : du 14 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 juillet 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1708

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708 : qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques [sic] & manufactures de la Flandre françoise, païs conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1708

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 16 decembre 1721, qui permet l'entrée des drogueries & epiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes
    Published 1722

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 16 decembre 1721, qui permet l'entrée des drogueries & epiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes
    Published 1722

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    Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708 : qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques [sic] & manufactures de la Flandre françoise, païs conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1708

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour fixer le droit qui peut estre retenu sur les sacs d'argent : du 15 novembre 1707
    Published 1707

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1707

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715
    Published 1715

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1721

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argent : du 8 decembre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1714

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    Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiques : du seiziéme novembre 1715
    Published 1715

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres : du 14 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1730

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