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    Projet de décret sur l'enseignement et l'exercice de l'art de guérir, présenté au nom du Comité de salubrité /

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    Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant reuocation des droicts imposez toutes les marchandises destinées pour la prouision de la ville de Paris; auec deffences à toutes personnes d'en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les bleds, vins, & autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce

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    Rapport et décret de la Convention nationale, sur les ecoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg
    Published 1794

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  4. 4
    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Paris au mois de mars, 1669 concernant la jurisdiction des prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris
    Published 1676

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    Traité de la police, ou l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats; toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent : On y a joint une description historique et topographique de Paris, & huit plans gravez, qui representent son ancien etat & ses divers accroissemens, avec un recueil de tous les statuts et reglemens des six corps des marchands; & de toutes les communautez des arts & métiers ... /

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    Ordonnance de la marine du mois d'août 1681./
    Published 1749

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    Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789
    Published 1789

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    Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
    Published 1789

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  9. 9
    Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest
    Published 1685

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  10. 10
    Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R.
    Published 1685

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    Traité de la police, : ou l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats; toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent

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  12. 12
    Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
    Published 1685

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  13. 13
    Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
    Published 1685

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  14. 14
    Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667

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    Règlement fait par le roi, pour accorder une quatrième députation à la prévoté & Vicomté de Paris, extrà muros
    Published 1789

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  16. 16
    Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 22 mai 1791
    Published 1791

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    Traité de la police, ou l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats : toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent. On y a joint une description historique et topographique de Paris, & huit plans gravez ... /

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    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Paris au mois de mars, 1669 : concernant la jurisdiction des prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris
    Published 1676

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