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    Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786
    Published 1786

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    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt : avec la retenue du dixieme seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787
    Published 1787

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  3. 3
    E��dit du Roi, qui ordonne la re��formation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espe��ces de billon, pour e��tre transporte��es en l'i��le de Cayenne : ou�� elles aurone cours seulement : donne�� a�� Versailles au mois d'octobre 178
    Published 1788

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  4. 4
    De��claration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothe��ques sur les rentes : donne��e a�� Versailles le 20 juillet 1785
    Published 1785

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  5. 5
    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espe��ces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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  7. 7
    Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785
    Published 1786

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  8. 8
    Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seulement : donné à Versailles au mois d'octobre 1788
    Published 1788

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  9. 9
    Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785 : registrée en l'Audience de France le 4 août audit an
    Published 1785

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  10. 10
    E��dit du roi, portant e��tablissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donne��e a�� Versailles au mois d'aou��t 1784
    Published 1787

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  11. 11
    Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en Parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six
    Published 1786

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  12. 12
    Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provincales

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  13. 13
    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785
    Published 1788

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  14. 14
    De l'administration des finances de la France /

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    Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784
    Published 1787

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  16. 16
    Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seulement : donné à Versailles au mois d'octobre 178
    Published 1788

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