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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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    Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui déclare la Graine de Lin ne devoir être comprise sous la dénomination de Legumes, & en consequence ordonne que les Droits en seront payés à la Sortie sur le pied de douze livres le Muid ; Sçavoir, 30. sols pour l'acien Droit, & 10. livres 10. sols pour Traite Domaniale : Du quatriême Novembre 1718. Extrait des Registes du Conseil d'Etat
    Published 1718

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétant celui du 8. Septembre 1739. ordonne que les étoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons & Cordelats, & autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la Généralité de Montauban, & qui étoient ci-devant imposées au droit de trente sols du cent presant, pour la destination d'Italie, joüiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit Arrêt du 8. Septembre 1739
    Published 1740

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23. Octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays etrangers, des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits : Du 22. Aoust 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1730

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    Ordonnance de police, concernant le commerce de la paille : Du vingt-six Octobre mil sept cent soixante-neuf
    Published 1769

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vint-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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    A defence of the Observations on the Assiento trade, as it hath been exercised by the South-Sea Company, &c. : in two parts. I. In relation to the controversy : II. In relation to the queries which were published in the Craftsman, and other aspersions on the Author of the Observations on the Assiento trade, as well as on the island of Jamaica /

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    Lettres patentes du Roi, portant ratification du Traité de Commerce & de Marine, passé entre le Roi & la Ville de Hambourg : Données à Versailles le vingt-un Juin 1769. Registrées en Parlement le six Juillet 1769
    Published 1769

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    Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement
    Published 1720

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    Lettres patentes du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Beauvais : données à Versailles le 19 mai 1778 : registrées en Parlement le 21 août 1778
    Published 1778

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    Arrest du Conseil d'État du roi, portant à cinq livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangere, qui sera importée aux isles de l'Amérique du Vent & Sous le Vent. Du 25 septembre 1785. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux Negocians des ports & villes maritimes du Royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs & chairs salées, & les transporter ensuite aux Isles & Colonies Françoises : Du 6. Septembre 1735
    Published 1735

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733. en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la Ville du Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les Lettres patentes du mois d'Avril 1717. jusqu'au jour de leur embarquement : Du 25. May 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1734

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    Convention provisoire, pour servir d'explication à la convention préliminaire de commerce & de navigation, du 25 avril 1741, entre le Roi & le Roi de Suède : conclue à Versailles le premier juillet 1784, ratifée par le Roi, le 26 du même mois ; & par le roi de Suède, à Stockholm le 10 août suivant
    Published 1784

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    Real cédula de ereccion de la Compañía de Filipinas de 10 de marzo de 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge, pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des bœufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 27. Fevrier 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1731

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses, tant à Blanquet, Commis au Bureau du Contrôle de cette Ville, qu'à tous autres Contrôleurs du Ressort de la Cour, d'exiger & percevoir le droit de contrôle des billets à ordre, lettres de change, ou autres effets commerçables, à peine de concussion : du 10 mars 1784
    Published 1784

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement general pour la vente & Commerce en gros de la Marchandise de Saline à Paris : Du 5. Septembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1723

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    Legge il generale comandante le truppe francesi stazionate sul territorio della Repubblica Romana
    Published 1798

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    A defence of the United Company of Merchants of England, trading to the East-Indies, and their servants (particularly those at Bengal) against the complaints of the Dutch East-India Company : being a memorial from the English Company to his Majesty on that subject
    Published 1762

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