Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fait défenses à toutes personnes de faire aucuns amas & magasins de bleds, d'en acheter au delà de ce qui est necessaire pour leurs provisions, à peine de confiscation & de trois mil livres d'amende: et en consequence ordonne que les bleds appartenans aux nommez Miotte & Maillet, trouvez dans le Château de Montreau ... demeureront confisquez au profit de l'hospital general de Paris; condamne lesdits Miotte & Maillet en mille livres d'amende ... Du 9, Decembre 1698 ..
Published: (1698)