Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile
Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l'ordre juridique...
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014
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| Series: | Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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| Subjects: |
Table of Contents:
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Collection
- PRÉFACE
- REMERCIEMENTS
- TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- SOMMAIRE
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national
- Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires
- Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE I
- Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
- Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenne
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE II
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen
- Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne
- Chapitre I Une autonomie caractérisée
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- Chapitre II Une autonomie non encadrée
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE I
- Titre 2 Le juge national comme égal européen
- Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge national
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- Chapitre II La consolidation des coopérations existantes
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE II
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
- TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES
- INDEX
- TABLE DES MATIÈRES