Rapport fait par P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 14 nivose an 7, relative au bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine

Rapport fait par P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 14 nivose an 7, relative au bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine

Bibliographic Details
Corporate Author:	France Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens
Other Authors:	Laussat, Pierre-Clément de, 1756-1835
Format:	Book
Language:	French
Published:	[Paris, Imprimerie nationale, 1798]
Subjects:	Finance, Public > France > Early works to 1800 Government sale of real property > France > Early works to 1800 Refugee property > France > Early works to 1800 France > Officials and employees > Salaries, etc > Early works to 1800. Early works pamphlets

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