Un droit de l'intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général : perspectives comparées /
Les technologies d?intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale : des outils de prise de décisions automatisées utilisés par les administrations, à la reconnaissance faciale en passant par les assistants personnels, les logiciels de recrutement ou encore les aides...
| Other Authors: | , |
|---|---|
| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles :
Emile Bruylant,
[2023]
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| Subjects: |
Table of Contents:
- Préface / A. Michael Froomkin
- Avant-propos / Céline Castets-Renard
- Introduction / Céline Castets-Renard et Jessica Eynard
- La vision d'une juriste sur des technothéories / Mistrale Goudreau
- Les figures de l'éthique en droit européen de l'intelligence artificielle / Lêmy Godefroy
- La politique de l'Union européenne en matière d'intelligence artificielle : entre approche sectorielle et transversale / Brunessen Bertrand
- Vérification de l'âge en ligne : l'IA comme solution? / Jessica Eynard
- Administration digitale et pauvreté : la politique sociale à l'épreuve des systèmes automatisés / Caroline Lequesne Roth
- Droits de l'homme, numérique et intelligence artificielle : la perspective du Conseil de l'Europe / Yannick Meneceur
- L'indépendance judiciaire et les entreprises dépositaires d'outils numériques : un appel à examiner la dépendance à l'égard des plateformes privées comme des "infrastructures essentielles" / Karen Eltis
- L'intelligence artificielle au service de la sécurité / Patrick Perrot
- Quelle intelligence artificielle pour une médecine augmentée? / Sylvain Cussat-Blanc et Paul Monsarrat
- Perspectives de droit comparé autour de la reconnaissance du principe de garantie humaine de l'IA / David Gruson
- Le paradoxe français de l'intervention législative en demi-teinte sur l'intelligence artificielle en santé par la loi de bioéthique du 2 août 2021 / Bénédicte Bévière-Boyer
- Comment réguler l'IA? L'inspiration du droit économique? / Frédéric Marty et Marina Teller
- Solidarisme et concurrence : une (ré)conciliation sur le terrain du marché numérique / Linda Arcelin
- De l'autre côté du miroir : l'IA, les fusions et le rôle du droit de la concurrence dans la gouvernance numérique / Jennifer A. Quaid
- Réguler par l'intelligence artificielle : le "modèle" de l'autorité française de régulation de la publicité / Laurence Calandri
- Intelligence artificielle et travail / Grégoire Loiseau
- La liberté d'expression aux États-Unis et au Canada face au risque de propagande générée par intelligence artificielle / Tom Lebrun
- L'illusoire interdiction des pratiques manipulatoires dans le projet de règlement sur l'intelligence artificielle / Suzanne Vergnolle
- La gouvernance des données de l'IA ou l'avènement d'une nouvelle ère normative en droit du numérique / Anne-Sophie Hulin
- Le règlement sur la gouvernance des données ou émergence d'un modèle européen / Mouna Mouncif-Moungache
- L'innovation au-devant des changements légaux : le cas de sidewalk Toronto / Teresa Scassa
- Droit d'auteur et intelligence artificielle : un aperçu canadien / Georges Azzaria
- Invention à l'epreuve de l'intelligence artificielle / Jean-Marc Deltorn
- Responsabilité ex ante de l'AI act : entre certification et normalisation, à la recherche des droits fondamentaux au pays de la conformité / Céline Castets-Renard et Philippe Besse
- L'analyse d'impact relative à la protection des données ou plutôt le privacy impact assessment, une révolution non sans lendemain à l'heure de l'intelligence artificielle? / Yves Poullet
- Comment programmer le Code (civil) pour lutter contre l'obsolescence juridique? Un examen des régimes de responsabilité du fait de l'intelligence artificielle en droit québécois / Mariève Lacroix
- La responsabilité civile liée à l'intelligence artificielle dans l'Union européenne / Claire Boine
- Le contrôle humain pour détecter les erreurs algorithmiques / Winston J. Maxwell
- Preuve juridique et systèmes d'intelligence artificielle / Ronan Pons et Laurent Risser
- Preuve et intelligence artificielle : techniques de preuve face à la preuve technique / Vincent Gautrais
- La réglementation des systèmes autonomes au Canada / Florian Martin-Bariteau
- La réglementation de l'intelligence artificielle au Brésil : la décortication des propositions législatives actuelles / Carlos Affonso Souza, Flávia Parra Cano et Sérgio Branco
- Intelligence artificielle au Mexique : cartographies juridiques pour orienter la conquête / Philippe Prince-Tritto et Santiago Sánchez Morales
- Le droit de l'intelligence artificielle en Afrique : vers un encadrement juridique des capacités / Mamoudou Niane
- L'élaboration d'un cadre juridique international applicable à l'intelligence artificielle / Valère Ndior
- Le rôle géopolitique des entreprises de médias sociaux dans la crise des Rohingya / Éléonore Fournier-Tombs
- Conclusion. Diriger sans leadership : à propos de la gouvernance américaine de l'intelligence artificielle / Ryan Calo
- Synthèse / Céline Castets-Renard