Rapport fait par Vergniaud, sur un message du directoire exécutif du 11 frimaire dernier, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux, comme nécessaire au service public, la maison ayant appartenu à l'émigré Barathier, actuellement occupée par plusieurs établissemens public de la commune de Loriol, département de la Drôme
Main Author: | Vergniaud, Guillaume Henri, 1764-1844 |
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Corporate Author: | France Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents |
Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
[Paris,
Imprimerie nationale,
ventôse an 6, i.e. 1798]
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Subjects: |
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