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    Consultation pour les sociétés étrangères d'assurances sur la vie établies en Italie en présence du projet de loi tendant à la création d'un monopole au profit de l'État Italien et d'une expropriation sans indemnité préalable /

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    Les Associations au point de vue historique et juridique

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  3. 3
    Etude sur la Convention d'union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : suivie du texte de l'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art /

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  4. 4
    Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnæbelé) : violation de territoire; effet extra-territorial de la loi pénale; espionnage; condition faite aux fonctionnaires publics étrangers dans les rapports internationaux, etc., etc. /

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  5. 5
    [Droit de guerre et de paix, 1916-1922
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1916

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  6. 6
    Abordage du navire de commerce français, la "Ville de Victoria," et du cuirassé anglais, le "Sultan."
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1888

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    Etude sur la Convention d'union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques suivie du texte de l'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art /
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1887

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    Consultation pour les socie��te��s e��trange��res d'assurances sur la vie e��tablies en Italie en pre��sence du projet de loi tendant a�� la cre��ation d'un monopole au profit de l'E��tat Italien et d'une expropriation sans indemnite�� pre��alable /
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1912

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    Unknown
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    Etude sur la Convention d'union internationale pour la protection des ��uvres litte��raires et artistiques : suivie du texte de l'avant-projet de la Confe��rence de Berne de 1883, de la Convention de��finitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la proprie��te�� intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des ��uvres d'esprit et d'art /
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1887

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    Unknown
  10. 10
    La question des passeportes en Alsace-Lorraine, au point de vue du droit positif, du droit publicet, du droit conventionnel franco-allemand
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1888

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  11. 11
    Questions de droit relatives à l'exposition universelle internationale de 1878 De la saisie des objets appartenant aux exposants français et étrangers dans l'enceinte de l'exposition et au dehors.
    by Clunet, Édouard, 1845-1922
    Published 1878

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  12. 12
    Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un e��tat e��tranger,
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1887

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  13. 13
    De la condition légale des cercles avant et depuis la loi du 1er juillet 1901 : consultation pour Le Cercle de l'Union Artistique
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1902

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    Les Associations au point de vue historique et juridique
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1909

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  15. 15
    Le Traité de Francfort : la guerre et les Alsaciens-Lorrains
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1914

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  16. 16
    Consultation de maître Édouard Clunet .. pour le Marokko-minen-syndikat.
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1909

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  17. 17
    Consultation de maitre Édouard Clunet ... : sur quelques questions juridiques soulevées par la contestation de limites entre l'Equateur et le Pérou : déférée a l'arbitrage de S. M. le Roi d'Espagne
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1906

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    Abordage du navire de commerce français, la "Ville de Victoria," et du cuirassé anglais, le "Sultan."
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1888

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  19. 19
    Cas de poursuites judiciaires pour outrage aux bonnes mœurs par la voie de la presse dans les relations internationales
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1889

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    Consultation pour les sociétés étrangères d'assurances sur la vie établies en Italie en présence du projet de loi tendant à la création d'un monopole au profit de l'État Italien et d'une expropriation sans indemnité préalable, avec les adhésions et notes de Anzilotti, Asser, L. von Bar, Holland, Gabba, Henri Lammasch, Charles Lyon-Caen, Ernest Roguin, Albéric Rolin
    by Clunet, Edouard, 1845-1922
    Published 1912

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